Arrêt sur le Droit
Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada
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Recent Episodes
S3E6 Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret »)
L’épisode 6 « Droit d'accès à l'information et protection des renseignements personnels (Société Radio-Canada c. Personne désignée « Procès secret») » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la…
S3E5 Droit fédéral (Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports)
L’épisode 5 « Droit fédéral - Association du transport aérien international c. Canada (Office des transports) » du balado Arrêt sur le Droit revient sur la décision de la Cour suprême rendu le 4…
S3E4 Procédure criminelle (R. c. Archambault)
L’épisode 4 « R. c. Archambault » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er novembre 2024 par la Cour suprême du Canada concernant l’application des nouvelles restrictions à…
S3E3 Droit de la jeunesse (Québec - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A)
L’épisode 3 « Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Directrice de la protection de la jeunesse du CISSS A » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision…
S3E2 Droit constitutionnel - Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec Inc.
L’épisode 2 « Droit constitutionnel – Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., 2020 CSC 32 » du balado Arrêt sur le droit revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada le…
S3E1 Droit à la vie privée (R. c. Bykovets)
L’épisode 1 « Droit à la vie privée (R. c. Bykovets) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 1er mars 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi concernant une demande…
S2E6 Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand)
L’épisode 6 « Droit criminel (R. c. Bertrand Marchand) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bertrand Marchand. Dans ce jugement…
S2E5 Droit pénal (Kosoian c. Société de transport de Montréal)
L’épisode 5 « Responsabilité civile (Kosoian c. Société de transport de Montréal) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : Kosoian c. Société…
S2E4 Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association)
L’épisode 4 « Droit d’auteur (SOCAN c. Entertainment Software Association) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : La Société canadienne des…
S2E3 Droit criminel (R. c. Bissonnette)
L’épisode 3 « Droit criminel (R. c. Bissonnette) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par la Cour Suprême du Canada : R. c. Bissonnette. Dans ce jugement rendu le 27 mai…
S2E2 Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)
« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la…
S2E1 Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi…
S1E6 Droit de la famille (médiation familiale)
L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale…
S1E5 Droit des obligations (bonne foi contractuelle)
L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société…
S1E4 Liberté d’expression (dossier Mike Ward)
L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des…
S1E3 Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)
L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Centrale des…
S1E2 Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)
L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les…
S1E1 Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)
L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c.…
S1 Introduction
Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un…
Frequently Asked Questions
Arrêt sur le Droit has published 19 episodes since January 2024, covering topics in Government, History.
Arrêt sur le Droit is currently highly active with new episodes monthly. Average episode length is 33m.
