Raconte-moi un arrêt
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Recent Episodes
Arrêt Léger : orientation sexuelle et don du sang, une décennie pour faire évoluer le droit
Dans ce dernier épisode de notre série consacrée à cinq décisions marquantes de la CJUE en matière de protection des personnes LGBT, nous revenons sur une affaire française qui a mis plus de dix ans…
Une union, un droit : retour sur l’arrêt Coman
Dans cet épisode passionnant de Raconte-moi un arrêt, Tania Racho nous embarque dans l’un de ses arrêts préférés : Coman, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en 2018. Elle y raconte…
Lutte contre les discriminations LGBT : la CJUE face à l’affaire NH
Dans cet épisode, Tania Racho nous emmène en Italie pour analyser une affaire marquante de la CJUE en matière de droits LGBT : l’arrêt NH, également connu sous le nom Associazione Avvocatura per i…
L’affaire VMA : deux mères, une citoyenne européenne
Dans ce deuxième épisode de la série spéciale consacrée aux droits LGBTI dans l’Union européenne, Tania Racho revient sur un arrêt majeur de la Cour de justice de l’Union européenne : l’affaire VMA…
L’arrêt Mousse : quand le RGPD défend le genre
Dans cet épisode de Raconte-moi un arrêt, Amicus Radio nous plonge au cœur d’une affaire aussi technique qu’universelle : celle de l’arrêt Mousse, rendu par la Cour de justice de l’Union européenne…
CEDH : Open Door c. Irlande 1992 | Jusqu’où s’étend la liberté d’expression en matière d’IVG ?
Dublin Well Woman et Open Door sont deux associations implantées en Irlande qui fournissent aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d'interrompre…
De l’affaire Alma Mater à l’affaire Mennesson c. France | Quel statut juridique pour la gestation pour autrui en France ?
Dans cet épisode, Tania Racho reçoit Valérie Depadt, Maître de conférences HDR à l'université Paris 13, université Sorbonne Paris Cité et membre de la Commission d'accès des personnes nées d'une…
Cour européenne des droits de l’Homme : Goodwin c. Royaume-Uni 1996 | Peut-on sommer un journaliste de révéler l’identité de sa source ?
Dans ce nouvel épisode, Tania Racho reçoit William Goodwin, journaliste britannique qui donne son nom à l'arrêt fondateur du principe de protection du secret des sources journalistiques à l'échelle…
Cour de justice de l’UE : arrêt Commission c/ France 1994 | Quel est le rôle de la Commission européenne dans le cadre de négociations internationales ?
Au programme dans cet épisode : une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 août 1994, France c/ Commission, numérotée C-327/91. C’est donc la France qui poursuit la Commission dans…
Conseil d’État : arrêt Mme Duvignères 2002 | Est-il possible d’introduire un recours contre une circulaire ?
Dans cet épisode, nous nous intéressons à l’arrêt Mme Duvignières rendu par le Conseil d’État en formation de section le 18 décembre 2002. Sur le fond, l’arrêt Duvignères porte sur la façon de…
Cour de cassation – Saga Perruche (2000)
Résumé de l’épisode L’histoire débute par la rubéole contractée par le premier enfant du couple Perruche avec le risque de contagion envers la mère, alors enceinte. La mère signifie clairement à son…
Cour de justice des Communautés européennes – Arrêt Commission c/ France (1997)
Résumé de l’épisode Sujet de saison, nous allons discuter de la guerre des fraises qui a eu lieu dans les années 90 entre la France et l’Espagne, ayant donné lieu à l’arrêt Commission c/ France du 9…
Conseil constitutionnel – Loi pour la confiance dans l’économie numérique (2004)
Résumé de l’épisode Pour la première fois dans cette émission, Tania Racho s’intéresse à une décision du Conseil constitutionnel. Il s’agit de la décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 sur la loi…
Cour européenne des droits de l’homme – Affaire Pretty vs Royaume-Uni (2002)
Résumé de l’épisode Tania Racho s’intéresse aujourd’hui à la décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 29 avril 2002, l’affaire Pretty c/ Royaume-Uni qui porte sur la question de…
Conseil d’Etat – Arrêt Alitalia (1989)
Résumé de l’épisode L’arrêt du jour a été rendu par le Conseil d’Etat en Assemblée le 3 février 1989 sur la demande de la compagnie aérienne ALITALIA. (ITA Airways depuis 2021) A l’origine du…
Cour européenne des droits de l’homme – Arrêt Soering c/ Royaume-Uni (1989)
Résumé de l’épisode Si vous êtes américain ou allemand ou si vous aimez les faits divers, vous connaissez peut-être le nom de Jens Soering. L’histoire commence aux Etats-Unis en 1985, Jens Soering a…
Cour de cassation – Les divorces prononcés dans le cadre d’une répudiation (2004)
Résumé de l’épisode Dans ce nouvel épisode, Tania Racho revient sur une série de décisions prises le même jour par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 17 février 2004. Ces…
Conseil d’Etat – Affaire Nicolo c/ France (1989)
Résumé de l’épisode Dans ce quatrième épisode, Tania Racho nous raconte l’histoire de Raoul Georges Nicolo mais surtout, de l’arrêt qui porte son nom, l’arrêt « Nicolo » rendu par le Conseil d’Etat…
Cour de justice des Communautés européennes – Affaire Francovich c/Italie (1991)
Résumé de l’épisode Au programme du jour : l’arrêt dit « Francovich » de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 novembre 1991. Il s’agit en réalité de deux affaires qui ont été réunies…
Cour européenne des droits de l’homme – Affaire Kruslin c/ France (1990)
Résumé de l’épisode Retour sur l’affaire Kruslin c/ France rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, le 24 avril 1990, qui a précipité en France un changement de législation pour encadrer…
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Raconte-moi un arrêt has published 21 episodes since September 2021, covering topics in Education, Social Sciences.
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